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Le blog d'André Chassaigne

Député du Puy-de-Dôme - Président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée Nationale

Rythmes scolaires : çà « TAP » dur sur les communes

  Depuis l’adoption de la loi pour la refondation de l’école, et la publication des décrets sur l'organisation des rythmes scolaires et la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP), les élus communistes et du Front de Gauche n’ont eu de cesse de relayer l’exigence d’un Etat qui prenne véritablement ses responsabilités. Quelques mois après son entrée en vigueur dans l’ensemble des établissements scolaires, et malgré les efforts de communication politique déployés, cette réforme suscite toujours plus d’inquiétude de la part des acteurs de l’éducation et de colère pour de très nombreux élus locaux. Les risques inhérents à une réforme menée sans concertation et sans moyens, soulevés lors de son élaboration, se confirment et s’amplifient : coupes sombres dans les moyens mis à disposition des communes, creusement des inégalités entre communes, territorialisation des missions de l’Education nationale.  

  La charge et la responsabilité des communes dans la mise en place et la gestion des temps d’activités périscolaires n’ont pas été prises en compte. Et le coup de force contre leurs dotations est vécu comme une provocation. Car les difficultés financières qu’ont les communes à organiser ces TAP ne feront que s’accentuer avec la baisse sans précédent de leurs dotations, 3,7 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités en 2015, et 11 milliards d’euros sur 3 ans. Ajoutons à cela que les compensations dont elles bénéficiaient par l’intermédiaire du fonds d’amorçage étaient bien loin de couvrir les surcoûts engendrés. Aussi, la suppression de ce fonds dès 2015, tel que prévu par l’article 55 du projet de loi de finances, à l’exclusion des communes bénéficiaires des dotations de solidarité, constitue une double peine pour tous les élus qui ont fait le choix du volontarisme et de l’action.

  Outre leurs difficultés financières qui iront croissant, les communes doivent aussi gérer l’ensemble des moyens matériels et d’encadrement de ces TAP, avec d’énormes disparités de ressources et de compétences entre les territoires. Ainsi, les disparités devant le contenu des TAP proposés aux élèves en fonction de leur commune de résidence, et donc des moyens à disposition ou alloués par chaque collectivité, sont tout à fait significatives. Nous assistons dans les faits, à un creusement des inégalités entre territoires devant l’accès aux activités périscolaires.

  Enfin, en zone rurale tout particulièrement, si les nouvelles équipes municipales font preuve d’une disponibilité et d’un engagement déterminant, la gestion des moyens humains devient un véritable casse-tête, avec la conclusion des contrats et la recherche de continuité des emplois d’encadrement des TAP. Ces mêmes élus soulèvent aussi les tensions, parfois quotidiennes, créées par la mise en œuvre effective des TAP entre les équipes municipales et leurs administrés, mais également entre les équipes enseignantes, les personnels de service et d’encadrement et les élus.

  Autant d’éléments qui confirment le besoin d’une vraie remise à plat d’une réforme bâclée. Seul un effort de grande envergure de l’Etat, donnant à l’Ecole les moyens, financiers et humains de s’attaquer à la difficulté scolaire, et aux communes la possibilité effective de mettre en place un périscolaire de qualité peut permettre de donner force à une véritable politique de réduction des inégalités et de réussite scolaire pour tous.

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À propos

André Chassaigne

Député du Puy-de-Dôme, Président des Députés du Front de Gauche et du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée nationale
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