Cas d’école autour d’un patron voyou !

  Des marques de grande notoriété peuvent cacher une image beaucoup moins reluisante. C’est le cas de la papeterie scolaire Oxford, du papier d’art Canson et des articles de classement Elba, intégrés dans le groupe Hamelin. En annonçant, le 8 juillet 2013, son plan de restructuration, le groupe a montré son talent d’innovateur : 5 jours après l’entrée en vigueur de la loi retranscrivant l’ANI (accord national interprofessionnel), il est le premier industriel à mettre en application la nouvelle boîte à outil de flexibilité de l’emploi, en fermant 3 sites industriels : Troyes avec 50 salariés, Villeurbanne avec 47 salariés et La Monnerie-le-Montel avec 64 salariés. Un cas d’école !

 Député de la circonscription où est installé le site Elba de La Monnerie, j’accompagne depuis cette date les salariés dans leur résistance. Leur mobilisation a conduit à la signature d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) dûment négocié, avec des obligations engageant le groupe Hamelin. Les salariés sont licenciés en février 2014, à l’exception de 14 salariés protégés. Généreux, l’Etat réduit de 4 à 2,5 SMIC la contribution à l’obligation de revitalisation. Le matériel est bradé pour 791 000 € et les bâtiments vendus 275 000 €.

 Sans avoir sollicité l’avis du CE, M. Eric Joan, directeur général du groupe Hamelin demande ensuite l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de sa filiale Elba pour s’exonérer de ses obligations. Les salaires ne sont plus payés, les engagements du PSE ne sont plus honorés. Le 27 octobre, le Tribunal de Commerce de Coutances constate l’absence de réponses sur la réalité des actifs et sur les engagements financiers pris par Hamelin et ouvre une procédure de redressement judiciaire.

 Au regard de cette situation, extrêmement préoccupante pour les salariés en PSE et pour les salariés protégés non licenciés, j’interroge le 25 novembre le Ministre du travail sur les mesures qui seront mises en œuvre pour le financement du PSE actuellement en cours (paiement du congé de reclassement, formations, compensation de salaires pour salariés retrouvant un emploi, paiement de la prime supra-légale, etc…) et pour accorder les mesures du PSE aux salariés protégés. Je demande aussi que des actions soient engagées par l’Etat à l’encontre du groupe Hamelin pour qu’il honore ses engagements.

 Le Ministre Rebsamen me répond que « Le Gouvernement vérifiera que les raisons de ce basculement en redressement judiciaire sont légitimes et qu’il ne s’agit pas d’un détournement de procédure afin de s’exonérer d’une responsabilité vis-à-vis des salariés. Si tel devait être le cas, toutes les voies de recours pourraient être explorées. […] Le ministère du travail en appelle à la responsabilité du groupe Hamelin qui doit assumer ses obligations auprès de l’ensemble des salariés qu’il a licenciés, dans la mesure où il dispose des moyens pour financer cet accompagnement et où il s’était engagé à le fournir par la voie d’un accord ».

 Avec les salariés et leur comité de soutien, nous attendons donc que le Gouvernement passe aux actes. L’affaire est d’autant plus grave qu’elle est le résultat d’une politique qui laisse les mains libres à des patrons voyous qui utilisent toutes les possibilités que leur donne une loi que les parlementaires du Front de gauche ont combattu pied à pied en dénonçant les risques de dérives. Au fait, Monsieur le Ministre, quelle somme a touchée le groupe Hamelin au titre du CICE ?