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  • André Chassaigne
  • Député du Puy-de-Dôme, Président des Députés du Front de Gauche et du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée nationale
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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 09:39

  Chacun de nous constate au quotidien les conséquences concrètes des choix politiques libéraux. Il en est de même dans l’exercice du mandat parlementaire. Ainsi, l’article L 541-1 du Code de l’éducation, modifié par la loi du 5 mars 2007, instaure « une visite médicale obligatoire pour les enfants, au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzième années, au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. A l’occasion de la visite de la sixième année, un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l’apprentissage est organisé. »

  Le 23 avril 2013, j’interpellais le ministre de l’Education nationale sur le fait que cette réglementation des visites médicales due aux élèves n’était pas respectée, lui demandant quelles mesures  allaient être mises en œuvre pour pallier le manque de moyens médicaux, afin que ces visites médicales obligatoires soient effectives. L’état de santé d’un enfant est en effet un facteur déterminant pour la réussite de son parcours scolaire.

 Quelle ne fut pas ma surprise, à la lecture du contenu de la réponse ministérielle, publiée au JO près d’un an et demi après. Morceaux choisis : « La majorité des enfants est suivie de façon satisfaisante dans le cadre familial […] A l’heure actuelle, seuls environ les deux tiers des enfants de six ans bénéficient effectivement d’un bilan systématique. Compte tenu des effectifs actuels de personnels de santé de l’Education nationale - environ 1483 équivalents temps pleins de médecins et 7455 équivalents temps pleins d’infirmières - ainsi que l’alourdissement des missions de médecins de l’Education nationale (intégration des enfants handicapés, réponse aux situations d’urgence, mise en place des projets d’accueil individualisé) et de leur réorientation au service des élèves les plus fragiles, il convient de limiter à deux les examens médicaux systémiques au cours de la scolarité. […] Le ministère de  l’Education nationale et le ministère de la Santé travaillent actuellement à la rédaction du décret d’application sur le contenu précis de ces visites médicales obligatoires. »

  Ainsi, le ministère reconnaît le manque flagrant de personnels médicaux et son manquement à l’application de l’article précédemment cité. Pour autant, aucune réponse n’est apportée pour se mettre en adéquation avec le code de l’Education nationale. Pire, le ministre indique son intention de détourner cette obligation.

  A l’heure où la protection sociale est attaquée de toutes parts, où le nombre de foyers se trouvant sous le seuil de pauvreté explose, où beaucoup de familles se trouvent en grandes difficultés devant l’accès à certains soins, le respect de la périodicité des visites médicales, véritable rempart contre l’inégalité devant la santé pour les enfants, est tout simplement renvoyé sine die. Le ministère travaille donc à un décret…visant à contourner la loi ! Une loi d'ores et déjà modifiée par l'article 6 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation de l'école de la République !

  Sur l’autel de l’austérité prônée par Bruxelles, on peut donc sacrifier la santé de nos enfants, au profit des milliards offerts aux grands groupes, comme c’est le cas avec le CICE accordé aux entreprises sans aucune contrepartie, notamment les banques et la grande distribution.

Quand la santé des enfants est sacrifiée

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Publié par André Chassaigne
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commentaires

fFrançois KALDOR 06/11/2014 19:42

C'est un véritable crime avec préméditation