Chronique d'un Parlement abîmé

 Sur trois semaines de temps se sont chevauchés et succédés, au sein de la commission des lois et en séance, des textes d’importance et très techniques qui méritaient un travail pointu. Loin d’être un problème d’organisation, cet agenda vise à empêcher les députés d’approfondir chacun des projets de loi.

 Et pour cause : la prorogation de l’état d’urgence, l’organisation de notre justice, ou encore le terrorisme sont autant de sujets sur lesquels le Gouvernement estime que l’opposition n’a pas son mot à dire.

 Quand, à son plus grand désarroi, le gouvernement est mis en minorité malgré l’appui indéfectible du groupe en Marche, celui-ci n’hésite d’ailleurs pas à faire revoter pour aboutir au vote désiré. C’est ce qu’il vient encore de faire sur le vote du pass sanitaire qui avait pourtant été majoritairement rejeté.

 Non contents de déployer des trésors d’imagination pour écarter toute voix dissonante, il multiplie également et sans fin les atteintes à notre Constitution. Une fois encore, une loi vient d’être sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel.

 Avec cette censure de la loi sur la sécurité globale, ce sont désormais 47% des lois déférées au Conseil constitutionnel qui sont censurées au moins partiellement depuis le début de la législature.
 L’organisation des travaux de notre assemblée continue donc d’être parfaitement orchestrée pour empêcher le bon déroulement du débat démocratique et l’élaboration d’une loi de qualité. Une organisation qui trahit la vision que cette majorité a de l’Assemblée nationale : une simple chambre d’enregistrement des désidératas du Gouvernement. Il ne faudrait surtout pas qu’elle donne aux représentants du peuple les moyens de mettre le nez dans ses affaires.

 Le Gouvernement fixe ainsi avec le groupe majoritaire de l’Assemblée nationale un agenda sans que nous ayons notre mot à dire. A une exception près : une fois au cours d’une session notre groupe a la maîtrise de l’ordre du jour d’une journée.

 Sans nourrir trop d’illusion, nous espérons néanmoins ouvrir une fenêtre dans un ordre du jour étouffant. Nous travaillons depuis plusieurs semaines pour préparer cette journée particulière où l’ensemble de l’Assemblée devra voter sur nos textes. Nous vous donnons donc rendez-vous le mois prochain, pour vous annoncer le sort qui aura été réservé à nos propositions respectueuses du peuple, de ses attentes et de notre Constitution.

 S’il nous faut reconnaître que dans l’équilibre actuel des forces nous ne combattons pas à armes égales, notre vigilance et notre force de travail nous permettent de ne pas ployer.