Ces commissions qui en disent long…
Le travail des parlementaires dans les différentes commissions constitue souvent la face cachée de la fonction de député. C’est pourtant dans ces salles du Palais-Bourbon que s’entrevoient souvent les premières orientations d’une majorité, que se dessinent des choix politiques sur les textes législatifs, que se décèlent les omissions ou les contradictions… et que peuvent percer certaines avancées. La part du travail dévolue aux commissions s’est considérablement accentuée ces dernières années, avec cependant l’inconvénient de cloisonner la réflexion de la représentation nationale et de la réduire par une approche en amont.
L’apport des retransmissions vidéos intégrales sur Internet, ou sur La Chaîne Parlementaire, a un peu entrouvert les portes de ces lieux de débats encore méconnus. Et je me risquerai à parler d’une sorte « d’université du Palais-Bourbon », pour représenter l’apport des nombreuses auditions de représentants d’institutions, de responsables d’organismes ou d’entreprises publics, de patrons de grands groupes, de scientifiques ou d’experts… Pour la commission des affaires économiques, où je siège, ce mois de juillet aura ainsi permis de réaliser une bonne douzaine d’auditions sur des thématiques aussi importantes que l’avenir industriel du pays, la transition énergétique, le déploiement des réseaux numériques sur les territoires, la future politique agricole, ou le plan de licenciement annoncé chez PSA Peugeot-Citroën.
Vous vous en doutez, il y a dans tous ces travaux de la matière à reprendre, et des réponses qui mériteraient d’être mieux connues. C’est tout ce travail que j’essaie aussi de mettre à disposition de façon très suivi sur Internet avec mes nombreuses interventions.
Comme avec cette interpellation de la nouvelle ministre de l’Ecologie lors de sa première audition, restée malheureusement sans réponse concrète : « Selon vous, les intentions du Gouvernement à propos des effectifs de la fonction publique, et donc de votre ministère, sont-elles susceptibles de freiner la mise en œuvre d’une stratégie de développement durable, sachant que vous devrez vous atteler à des chantiers aussi prioritaires que la planification écologique ? »
Ou encore celle du Président de l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur les besoins importants de financements du déploiement du haut et du très haut débit sur l’ensemble des territoires ruraux : « Je voudrais attirer votre attention sur les difficultés de couverture des territoires en très haut débit, notamment des territoires ruraux. On se souvient des propos du président Sarkozy qui avait souhaité que 100 % des foyers soient éligibles en 2025 et 70 % le soient dès 2020 : on en est loin ! (…) Le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) n’est pas abondé sauf par le produit d’éventuelles sanctions que vous pourriez infliger. On sait que les grands opérateurs ont réalisé des bénéfices colossaux : une part de ces bénéfices ne pourrait-elle également être affectée à ce fonds national et contribuer ainsi au développement de la couverture de notre territoire ? ».
Oui, ces commissions en disent long sur les difficultés politiques à surmonter, et sur les engagements à prendre pour répondre aux besoins !
Chronique publiée dans le journal La Terre.