Danger pour les communes rurales
Ma visite des 132 communes de la circonscription au cours de la campagne législative m’a permis de mesurer une nouvelle fois l’ampleur de l’inquiétude des maires et des élus municipaux quant à la recherche des financements nécessaires à leurs projets locaux. La réforme territoriale et l’assèchement de leurs ressources propres, conjugués au gel des dotations de l’Etat, ont poussé les départements et les régions à revoir en profondeur leurs programmes de soutien aux communes. Dans le même temps, ces mêmes communes sont en première ligne pour répondre aux besoins sociaux qui explosent. La question des moyens est devenue une véritable obsession pour les maires.
Face à ce constat critique, peu d’éléments filtrent sur les intentions de la nouvelle majorité présidentielle de s’attaquer aux réformes des collectivités territoriales, poussées par la droite ces dernières années. Les quelques prises de position publiques soulignent uniquement les atteintes portées à la démocratie locale avec le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux qui seraient élus au scrutin uninominal dont on connaît le caractère profondément inégalitaire.
En revanche, il n’a pas encore été question de remettre en cause les restrictions budgétaires engagées avec le gel des dotations aux collectivités, ou la suppression de la taxe professionnelle. Ce sont pourtant ces choix politiques qui placent nos communes, nos départements, nos régions dans des situations financières toujours plus difficiles, alors même que de nouvelles compétences leur ont été confiées par l’Etat, et qu’elles assurent des services publics de proximité indispensables à la vie quotidienne.
Cette absence de positionnement clair renforce une seule chose : le diktat des marchés financiers qui trouvent une nouvelle manne pour faire de l’argent sur les emprunts publics. La pression est si forte que les collectivités doivent aujourd’hui se soumettre aux audits des agences de notation, pour montrer patte blanche devant les banques. Ainsi, par exemple, le conseil régional d’Auvergne a choisi Standard and Poor’s pour lui remettre les bons points AA, que réclament les financiers pour accorder de « bons taux »… qui varient de 3 à 7 % !
Ces pressions de plus en plus fortes fondent en réalité une stratégie libérale redoutable à l’encontre des missions de service public des collectivités. Les dépenses « superflues » sont pointées du doigt pour être abandonnées. Pour les missions rentables, les collectivités sont incitées à accélérer leur externalisation par des délégations à des agences, à des associations, ou à des acteurs privés sous la forme d’attributions de marchés publics. Le cœur de cible, ce sont tous ces marchés juteux qui peuvent se dégager par l’abandon forcé de leur gestion par les collectivités. Face à cette mécanique bien huilée, les territoires ruraux sont bien entendus en première ligne… et leurs élus dans l’angoisse du lendemain budgétaire.
Il faut très rapidement leur répondre sur le fond en refusant le principe d’austérité pour les collectivités. Redonnons au contraire des recettes fiscales sur la base d’un impôt territorial responsabilisant les entreprises. Limitons fortement les taux des emprunts contractés avec un pôle public bancaire et financier et une nouvelle banque publique. Voilà des premières mesures indispensables pour répondre à l’urgence communale !
Chronique publiée dans le journal La Terre.
