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  • André Chassaigne
  • Député du Puy-de-Dôme, Président des Députés du Front de Gauche et du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée nationale
  • Député du Puy-de-Dôme, Président des Députés du Front de Gauche et du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée nationale

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 09:21

 Les graves affaires qui se succèdent dans le monde politique, et qui mettent en cause les pratiques d’une oligarchie coupée des réalités sociales, ont contribué à laisser malheureusement dans l’ombre un événement tout aussi scandaleux. Avec les députés du Front de gauche, je l’ai rappelé dans un communiqué : l’affaire Cahuzac ne doit pas faire oublier l’Accord National Interprofessionnel (ANI), une des pires régressions de notre histoire sociale ! En effet, c’est le même jour que débutait, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de « sécurisation de l’emploi », retranscrivant l’ANI. Ce projet de loi a été écrit à l’encre du MEDEF. Il est attendu par les agences de notation. Pas étonnant donc qu’il marque une régression historique du droit du travail. En faisant prévaloir la négociation sur la loi, les accords collectifs sur le contrat de travail, il entérine de fait un rapport de force totalement défavorable aux salariés et donne toutes les manettes au patronat quand les représentants du personnel cèdent au chantage.

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 Avec ce projet de loi, un plan social pourra être mis en place en vingt et un jours. En cas d’impossibilité d’accord d’entreprise, la DIRECCTE, c’est-à-dire l’administration, pourra homologuer ou non le plan social. En l’absence de réponse dans un délai limité à vingt et un jours, le plan social sera validé de fait. Avec de tels délais, les solutions alternatives élaborées par les salariés seront désormais impossibles. Avec une telle loi, Fralib n’aurait pas tenu plus de 90 jours alors que les salariés en sont à plus de 900 jours de lutte ! Les nombreuses luttes qui ont sauvé l’outil de travail et conduit à la victoire n’auraient pas pu se développer : que ce soit M-Real (dans l’Eure), Continentale nutrition (dans le Vaucluse) ou la chocolaterie de Dijon, la victoire était impossible. Le projet de loi facilite aussi licenciements et mauvais coups lorsqu’il encadre les recours aux prud’hommes, réduit considérablement les délais de prescription et plafonne les indemnités de dommage et intérêts. De plus, depuis 1945, le premier critère mobilisable contre un licenciement était un critère social : les charges familiales et les difficultés de la personne. Désormais, la « compétence » pourra prévaloir, jaugée par le patron à l’aune de ses appréciations personnelles.

 

ani35.JPG

 Alors que la discussion du texte avait été programmée 4 jours, les députés du Front de gauche se sont battus pied à pied 6 jours durant, avec autant de séances de nuit, jusqu’au vote final du 9 avril, journée de mobilisation syndicale. Ce combat a été pour nous « la mère des batailles ». Contre ce casse du siècle, nous avons défendu l’intérêt général, celui des salariés comme celui des petites entreprises écrasées par leurs donneurs d’ordres et le coût du capital. Notre engagement a été total pour défaire ce texte et rappeler la gauche à ses engagements et à ses valeurs. Nous avons défendu, article après article, des centaines d’amendements : si les « bougés » ont été minimes, nous avons éclairé nos concitoyens sur les motivations réelles de ses rédacteurs. Le mouvement social peut maintenant se saisir de l’ensemble de ces débats pour nourrir et amplifier la mobilisation avant le passage au Sénat. Les Français doivent être informés des régressions qu’ils vivront dans leur quotidien avec ce texte, porté par le Gouvernement et sa majorité, et défendu avec force par le droite et le MEDEF.

 Eux-aussi peuvent en faire « la mère des batailles » !

 

 

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Toutes les interventions des députés du Front de Gauche, tous les débats, article par article, tous les votes, sur le projet de loi relatif "à la sécurisation de l'emploi", sont disponibles ici. 

 

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Voir aussi : 

 

Intervention générale à l'Assemblée nationale, le 2 avril 2013

 

 

 

Explication de vote des députés du Front de Gauche, le 9 avril 2013

 


 

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Publié par André Chassaigne - dans Chroniques du journal La Terre
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commentaires

Michel Berdagué 10/04/2013 16:33

Bravo pour ton intervention de 6 mn qui exprime toute la colère du monde du travail mobilisé contre ce texte du Médef. Les arguments que tu as avancés , expliqués , pour le rejet de ce texte qui
signe un recul sans précédent et insulte toute la Résitance de 33/45 ,et met aux oubliettes le Préambule de 1946 de notre Constitution, ces arguments sont vrais et percutants , ton intervention
devrait être connue de tous nos compatriotes . Comment ne pas se souvenir des avancées de 1945 à 1947 où Ambroise Croizat et d'autres Camarades femmes et hommes nous ont permis de vivre debout.
Nous résisterons comme jamais contre toute résurgence du pire ; et le travail , son organisation dans la rareté par les casses programmées des entreprises les plus stratégiques par les
aristocraties financières, avec le précariat la norme , l' adaptation forcée aux managements sur ordre des actionnaires du toujours plus tout ça font que ce gouv; joue avec le feu. Comme ils ont
voté le traité Sarkozy-Merkel et Hollande en suiviste il y a une rupture manifeste avec le cap à "gauche" de cette coque de noix qui va en embarcation ivre dans le mur . Comme toi et les FdG
élus-es nous ne nous laisserons pas faire et que toute l' année 2013 nos mobilisations progressent et portent de merveilleux fruits . Nous sommes en dynamique et notre peuple doit nous reconnaître
comme la Gauche , celle qui est avec le monde du travail et pas avec les messieurs du grand patronat et encore moins des financiers privés contre tous les intérêts du bien public.
Bravo et merci.

Pierre Fischof 10/04/2013 01:03

Je me suis fâché un peu vite, hier, des polémiques entre vous, André Chassaigne, et Jean-Luc Mélenchon sur France-Inter.
Peut-être ma réaction a-t-elle été très disproportionnée.
Il me semble important, malgré tout, d'empêcher la droite et le PS de pouvoir enfoncer des coins dans l'union du Front de Gauche, quelques soient les différences de vocabulaire et de langage de
chacune et chacun.
Cela me semble vital pour notre force et pour nos succès, dussions-nous avoir des difficultés à supporter nos différences. Chaque parti du Front de Gauche, avec son originalité propre et sa forme
de langage, a sa légitimité, mais s'il faut continuer à nous efforcer de les rapprocher.
Fraternellement.
Pierre, Meudon, 92.

Michel Matain 09/04/2013 23:14

Bravo, félicitations, merci pour cet énorme travail, pour ce gigantesque combat mené à l'Assemblée dans des conditions très difficiles contre ce projet inique. Bravo d'avoir réussi à ce que plus de
70 députés de gauche ne votent pas le texte. C'est une brêche timide mais pleine d'avenir.

Martine 09/04/2013 21:24

Merci pour ce si juste "coup de gueule" si bien argumenté.
Ne vous lassez pas entraîner dans les divisions orchestrées. Nous avons besoin, nous les petites gens floués et si nombreux à désespérer (mais la France tout entière aussi), de vous, de Mélenchon,
de Pierre Laurent, du journal l'Humanité, d'autres rares journaux indépendants. Et cela, quelles que soient les différences de personnalités ou de style : le Front de gauche ne doit pas se laisser
entamer !
Merci encore à vous pour cet article qui pointe le caractère désespérant de cet accord qui fait si peur à des parents chômeur pour l'avenir et les perspectives de leurs enfants chômeurs, parfois
déjà orphelins à 20 ans.

Menjine 09/04/2013 12:13

Merci à vous,à tous les députés du Front de gauche et essentiellement du Parti Communiste Français. Votre pugnacité et votre persévérance ont élevé le niveau de conscience. Loin des parades et des
effets médiatiques, malgré les attaques de tous côtés et les suppositions calomnieuses vous avez clairement montré la réalité crue du capitalisme,de ses attaques contre les travailleurs. Honneur à
vous tous.Je serai dans la rue tout à l'heure pour appuyer votre action.