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Le blog d'André Chassaigne

Député du Puy-de-Dôme - Président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée Nationale

Lettre ouverte à celles et ceux qui s’opposent au mariage des couples de même sexe

 

 Madame, Monsieur,

 

 Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » doit être discuté à l’Assemblée nationale à la fin de ce mois. Je le voterai par conviction, en harmonie avec les valeurs que je défends, celles de « l’humain d’abord ».

 Ce texte suscite cependant des questionnements sur la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux, sur l’intérêt supérieur de l’enfant, et enfin sur le besoin d’un large débat.

 Aussi, je me dois de vous faire part de ma réflexion sur ces points fondamentaux. Je souhaite le faire avec franchise, sans faux-fuyant, au risque de choquer des convictions bien ancrées. Evidemment, je m’exprime avec l’objectif de vous convaincre.

 

 Le mariage est un droit, un droit à un projet de vie commune, fondé sur l’amour et le respect de l’autre.

 Sur ce point, le projet de loi qui est soumis au débat et au vote des parlementaires revient en fait à lever une discrimination à l’égard d’hommes et de femmes qui vivent leur amour entre personnes du même sexe. Le droit au mariage leur est aujourd’hui refusé au nom d’un modèle familial unique. Je pense que notre République doit permettre de bénéficier sans exclusion des droits sociaux et professionnels ouverts par la législation, dans le respect des valeurs républicaines d’égalité et de protection pour tous. Comment ignorer, notamment, les conséquences d’une séparation ou d’un décès ?

 C'est donc d’abord en terme de droits humains que le problème se pose. Le droit civil n’a pas à priver de l’institution du mariage des femmes et des hommes au prétexte que leur orientation sexuelle n’entre pas dans des normes définies par « l’état de nature » et dans la relation aux fins de procréation. C’est au contraire parce que nous sommes des êtres humains que nous pouvons penser notre sexualité en lien avec un certain nombre de sentiments, et assumer notre orientation sexuelle. Aussi, me paraît-il aujourd’hui indispensable de permettre que des choix de vie différents ne soient pas facteurs d’exclusion et de souffrances intimes. D’autant que c’est aujourd’hui une réalité sociale qui concerne non seulement les couples existants, mais aussi leurs proches, leurs familles respectives, leurs relations sur les lieux de vie et de travail.

 

 Ce projet de loi suscite aussi des oppositions liées à des questionnements sur la filiation et sur les droits des enfants. Je souhaite là-aussi vous livrer ma réflexion.

 Tout d’abord vous dire que les nombreuses études effectuées sur le vécu des enfants de couples de même sexe indiquent que ces enfants ne sont ni plus ni moins malheureux, ni plus ni moins équilibrés que des enfants de couples hétérosexuels. Dans ce domaine, je crois que ce qui importe le plus est bien l’amour dont les enfants peuvent être entourés, en lien avec la démarche éducative et la protection à laquelle ils ont droit de la part de leurs parents. Dans un cas comme dans l’autre, permettez-moi de penser que cela ne dépend ni de l’orientation sexuelle de leurs parents, ni d’une présomption de paternité.

 Pour lever certaines réticences, je voudrais insister sur le constat que des milliers d’enfants vivent aujourd’hui avec des parents de même sexe. Or, le droit ne leur permet pas d’avoir des parents à part entière. Leur souffrance d’aujourd’hui, ce n’est pas d’avoir des parents de même sexe, mais bien l’interdiction qui leur est faite d’en avoir avec une reconnaissance sociale. Et s’ils ont à souffrir des regards extérieurs, n’est-ce pas justement parce que la loi ne leur permet pas de vivre à égalité avec les autres enfants ? Pour être des « enfants de plein droit », n’est-ce pas indispensable qu’ils aient des « parents de plein droit » ?

 De plus, ce n’est pas le droit au mariage et à l’adoption pour tous qui fera qu’il y aura plus ou moins de couples homosexuels et plus ou moins d’enfants vivant dans ces foyers. Ce que fera la loi, c’est réparer une injustice, une inégalité. Elle lèvera ainsi une cause de souffrance. N’est-ce pas justement le rôle du législateur de construire des règles juridiques qui permettent une plus grande justice sociale et le bonheur du plus grand nombre ?

 

 Par ailleurs, même si certains sujets peuvent paraître plus prioritaires, je dois vous dire ma satisfaction que le débat se soit levé dans le pays sur ce sujet. Certes, c’est un débat difficile. Il peut bousculer notre culture, notre éducation, voire notre croyance religieuse. Mais il est indispensable. Et ce débat est important puisqu’il traite de la capacité de notre société à vivre ensemble en respectant la liberté et la dignité de chaque individu. Il permet aussi d’apprécier le degré de notre civilisation à devenir plus humaine par la pleine égalité de toutes et tous.

 La possibilité pour une société d’inventer de nouvelles normes m’apparaît en effet comme un signe de grande santé et non comme une pathologie. Le rôle du législateur est justement de faire évoluer les éléments juridiques essentiels à l’ordre social. Aussi, le droit se renouvelle-t-il avec les réalités sociales, comme cela a été le cas avec, par exemple, la dépénalisation de l’homosexualité en 1981, l’adoption du PACS en 1999, et toutes les avancées, encore insuffisantes, réalisées pour le droit des femmes (je pense en particulier à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse).

 Je suis convaincu aussi que cette évolution constante du droit devra également prendre en compte la question de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour les couples homosexuels féminins. Notre réflexion doit être, toujours, guidée par notre attachement à l’égalité des droits. Mais, sur cette question, il me paraît indispensable de ne pas occulter les interrogations légitimes sur la bioéthique, liées à cette évolution législative.

 

 Le projet de loi du gouvernement a déjà fait l’objet de nombreux débats à l’initiative de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Ces débats doivent aussi se développer dans tous les espaces qui peuvent être ouverts dans cet objectif. Je suis, bien évidemment, disponible pour y participer.

 Mais, que ce soit au Parlement ou dans la société, je souhaite qu’ils s’accomplissent dans le respect de la pensée de chacune et de chacun, sans diabolisation ni instrumentalisation.

 Grâce à de nombreux échanges, j’ai moi-même beaucoup évolué dans mon positionnement au fil des années. Cette prise de conscience personnelle me fait dire que nous pouvons cheminer les uns vers les autres, comme cela s’est fait dans tant de pays du monde. Sans nourrir l’illusion du consensus, je crois en la vertu d’un débat serein qui ne creuse pas des tranchées inutiles.

 

 Au cœur de cet échange citoyen, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

André CHASSAIGNE

 

 

 

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À propos

André Chassaigne

Député du Puy-de-Dôme, Président des Députés du Front de Gauche et du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée nationale
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baby shower games 13/08/2014 08:33

I agree to the fact that everyone has the right to live in the way they wish to live. To be honest, I don’t think people should live in that way. I think this should not be made legal in any country.

Justicier 14/08/2014 09:04

Merci de vous exprimer sur ce sujet
Car chacun a le droit de vivre comme il l'entend sans naturellement porter atteinte à qui que ce soit.
Le mariage gay ne remet en cause AUCUN des droits des autres mariages, il n'y a donc ABSOLUMENT AUCUNE raison de leur refuser ce droit.
De quelle nationalité êtes vous ?

Justicier 17/04/2013 10:26

Mon coup de gueule
 contre l'intolérable intolérance des croyants de toutes les religions qui s'opposent au mariage pour tous. Y EN A MARRE, CA SUFFIT.
 
Je prends la plume aujourd'hui pour exprimer mon opinion sur ce sujet qui ne devrait pourtant plus poser aucun problème, aujourd'hui.
Quel est le problème ? 
Tout d'abord, quelques rappels indispensables pour bien cerner le débat.
A / Le texte de loi remet-il en cause une seule des libertés actuelles des couples hétérosexuels ?
Réponse : NON 
B / Le texte donne-t-il des droits identiques à TOUS les couples quelque soient leurs orientations sexuelles ?
Réponse : OUI
C / Le texte de loi oblige-t-il qui que ce soit à se marier ou à ne pas se marier entre deux personnes de sexes différents ou de mêmes sexes ?
Réponse : NON
D / Le texte est-il liberticide ?
Réponse : NON
Combien de citoyens et de citoyennes cela pourrait-il concerner ?
D'après les attendus même du texte de loi : 
On peut estimer à l’aune de ces données et compte tenu de la population totale que le nombre d’homosexuels ou bisexuels âgés de 20 à 59 ans en France est compris entre 2 et 3,5 millions en 2012,
dont 1 400 000 à 2 300 000 hommes et 680 000 à 750 000 femmes.
Si l'on prend les pourcentages de mariages entre personnes de même sexe dans d'autres pays, en Belgique, par exemple, où le mariage pour tous existe SANS AUCUN PROBLEME depuis 2 004, ils
représentent environ 5 % de l'ensemble des couples, homos et hétéros, ayant réellement contractés mariage.
En appliquant ce pourcentage à la population française, cela représenterait au maximum de 12 050 mariages homos sexuels sur les 241 000 mariages contractés en 2012 en France.
Et c'est sur cette petite minorité que les adversaires du mariage pour tous s'acharnent comme des morts de faim, comme si donner LES MÊMES DROITS à tous les couples, leurs arrachaient le coeur ou
leurs cagnottes, alors qu'ils ne perdent RIEN.

MD 22/01/2013 18:01

Je suis de gauche, la vraie depuis mon adolescence (JC) et engagé.
Je pense qu'il ne faut pas ignorer, snober, ringardiser ou "homophobiser" les gens, nombreux, bien plus que les sondages veulent bien le laisser penser notamment dans les milieux "populaires" qui,
comme moi, sensibles aux arguments portant sur parentalité/parenté, filiation, PMA (avec donneur anonyme), GPA, négation de la différence de sexe etc.. considèrent que derrière la question du
mariage dit "pour tous" se cachent des questions essentielles et s'opposent à cette loi que vous vous apprêtez pourtant à voter.
MD

Rachel 13/01/2013 17:55

Bonjour,
Ce projet de loi a le mérite de faire sortir les idées qu'elles soient pour ou contre. En développant cette lettre ouverte, je vous remercie de contribuer à faire évoluer notre société et faire
rencontrer les pensées/avis/idées.
Je souhaite cependant revenir sur le dernier commentaire sur la PMA. Je ne comprends pas de quel droit il faudrait accorder ce parcours médicalisé uniquement aux couples hétéros qui ont des
difficultés à procréer. Par nature, ils ne peuvent pas procréer l'un deux ou meme les deux ne le pouvant pas. Pourquoi donc jouerait-on alors aux apprentis sorciers juste pour eux ? De quel droit
aurait-ils plus de droits que des couples homos ? Il n'y a pas de différences pour moi : la sacro-sainte "nature" est forcée. Je pense que le débat de la PMA est encore tout autre, c'est un débat
de science.
Je suis pour l'égalité pour tous mariage, enfant, etc. En quoi un choix sexuel peut intervenir sur tel ou tel droit ?
Je pense que derrière ces débats, il y a cependant d'énormes questions, des débats citoyens à mettre en place, y compris à l'école. La société française doit arrêter de se cacher les yeux et de
penser qu'il n'y a qu'un seul type de personne dans la société.
L'humain d'abord ! Je suis tout à fait d'accord.
Rachel (59)

Laval Éric 13/01/2013 12:17

Bonjour monsieur le député et avant tout merci pour cette lettre pleine de bon sens. Il y a cependant un point qui me gêne et que je retrouve trop souvent dans les différents points de vue. Mon
homosexualité n'est pas un choix de vie (si tel était le cas, vous tous amis hétérosexuels, quand avez vous choisi d'être hétérosexuels ?). Le seul choix que j'ai fais a été d'accepter mon
homosexualité et de la vivre le mieux possible.
Le fait de vivre dans une grande ville comme Lyon rend cela plus facile, mais les événements actuels montrent malheureusement que lorsque l'on fait partie d'une minorité, rien n'est jamais acquis.
Je n'ai jamais subi d'homophobie à titre personnel, mais depuis le début des débats sur le mariage pour tous, j'ai l'impression d'être agressé tous les jours. J'ai pris conscience de faire partie
d'une minorité, et je comprends ce que les minorités (quelles qu'elles soient) ont à subir.
Merci donc monsieur le député de continuer à mettre l'humain avant tout.
Sincères salutations.
Éric Laval

Bouchet 11/01/2013 22:52

Mr Chassaigne,bien que je n'aie rien contre le mariage pour tous, il y a une chose qui me dérange: connaissez vous vraiment ce qu'est un parcours PMA ? savez vous ce qu'est la souffrance, la
fatigue, les prises de sang et autres échographies ? faire insémination sur insémination,FIV avec congélation d'embryon, traitement du sperme etc etc...et au final faire fausse couche sur fausse
couche et se retrouver avec un ventre désepérément vide. Ca n'est heureusement pas une généralité. Les lesbiennes voulaient le droit à la différence il n'y a pas si longtemps que cela et
revendiquaient haut et fort cette différence. J'ai l'esprit très ouvert,j'ai des amis "gays", je n'ai rien contre les homosexuels, mais le parcours PMA doit rester un parcours pour les couples
ayant du mal à procréer (infécondité, stérilité), pas pour des couples ayant choisi une autre orientation sexuelle en mal d'enfant.Car si on accorde cela, on accordera aussi le GPA (Gestation par
autrui) qui est interdit en France pour les couples hétéros au risque d'aller à l'étranger et que les enfants ne soient pas reconnus. Alors, de quel droit ce qui est refusé aux hétéros, devrait
l'être pour les homos? N'y a t-il pas là matière à inciter la fraude ? Egalité bien sûr, mais attention à ne pas jouer aux apprentis sorciers avec la nature. L'homme a tendance à jouer avec le feu
et à se brûler les doigts. Bien cordialement. Mme Bouchet Céline.

Olivier Chartrain 11/01/2013 10:41

André, je trouve ton texte formidable et je vais m'empresser de le partager.

Il se trouve cependant qu'à titre personnel, je suis tout comme toi partisan déterminé du droit au mariage pour tous ceux qui souhaitent se marier... mais farouche adversaire de l'institution du
mariage qui a tout à voir, l’Histoire le montre, avec la reproduction et l'héritage et bien peu à voir avec l'amour. C'est en outre une position qui me semble assez conséquente en tant que
communiste, partisan sinon de l’abolition de l’héritage, du moins de sa réduction à la portion congrue.

Aussi j’aurais aimé qu’un député communiste affirme sa volonté non seulement de voir les couples de même sexe pouvoir se marier et bénéficier des droits afférents, mais également de voir les
couples qui refusent de se marier avoir accès à cette même égalité de droits. Ce qui n’est toujours pas le cas, y compris dans le cadre du PACS, et me semble révoltant.
Pas toi ?

Gilbert SOULET 10/01/2013 17:54

Bonjour Monsieur le Député,

Bonjour à tous,

Ci-dessous ma réaction du 05 janvier à l'article paru dans libération sur le sujet; Malgré les jours qui passent, et les nombreuses lectures je vous fait part de mon point de vue inchangé depuis
:
Je me sens profondément laïque et cependant, je trouve que l'enseignement catholique n'est pas excessif dans son rôle à propos du mariage pour tous.
Toutefois, si chacun des individus est libre de son mariage à l'église, je souhaite que le mariage écrit dans le livret de famille délivré par la Mairie reste en l'état.
Pour moi, je ne confonds pas la diversité des orientations sexuelles, la stigmatisation de l'homophobie et les préjugés homophobes avec le lien du mariage de mon époque (années 1960)
En conclusion, je souhaite simplement que mon arrière petit-fils Lorenzo et les autres à venir puissent dire toujours et encore : mon Papa et ma Maman.

Je vous remercie en vous souhaitant joie, bonheur et santé pour 2013.

Gilbert de Pertuis, Porte du Luberon