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Le blog d'André Chassaigne

Député du Puy-de-Dôme - Président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée Nationale

Mettons en débat la politique foncière

 

 Ces dernières semaines nous l’ont montré avec les arbitrages sur le budget de la future PAC 2014-2020, et bien entendu avec les développements sur l’affaire de la viande de cheval, nous touchons au cœur des problématiques alimentaires et agricoles. Derrière cette actualité, ce sont bien les choix d’avenir du modèle agricole européen qui se dessinent. Alors que notre pays et l’Union Européenne viennent de perdre 25 % de leurs agriculteurs au cours des dix dernières années, une autre problématique ne doit pas être oubliée : celle de l’accès au foncier agricole et de l’installation. Elles déterminent pour beaucoup la conception que nous ne faisons de l’agriculture du XXIème siècle.

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 En célébrant son 50ème anniversaire, le Salon international de l’Agriculture qui a ouvert ses portes le week-end dernier, a depuis sa création su constituer la vitrine des savoir-faire paysans, des races locales et des spécificités agricoles de nos territoires auprès du grand public. Et il y a quelque chose de paradoxal à voir combien cette image d’une agriculture diversifié, à taille humaine, est unanimement reconnue, tandis que les choix politiques d’ouverture des marchés agricoles conduisent à sa disparition progressive.

 C’est l’avenir même de la présence agricole sur tous nos territoires qui est remise en question aujourd’hui. Notamment parce que l’étalement urbain et la spéculation foncière sur les terres agricoles, en particulier autour des grandes métropoles, conduisent à renforcer la pression à l’arrêt de très nombreuses structures. Nous le savons, la diminution de l'espace agricole et naturel s'est accélérée au profit des « sols artificialisés » (sols bâtis, routes, carrières, terrains vagues, équipements sportifs). Beaucoup retiennent l’affirmation suivant laquelle notre pays perd l'équivalent de la superficie d'un département tous les 7 ans en surfaces de champs ou de forêts. Les dernières études parlent de 74 000 artificialisés chaque année en France.

Terres2.JPG

 A plusieurs reprises ces dernières années, cette problématique de l’artificialisation des sols, et par conséquent de sa maîtrise, a été prise en compte par la représentation nationale, mais de façon très insuffisante pour modifier les rapports de force. La dernière loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, comportait bien quelques avancées en matière de préservation du foncier agricole : création d'un « Observatoire des espaces agricoles », et d’une « commission départementale de la consommation des espaces agricoles », ou encore instauration d'une taxe sur la plus-value réalisée lors d'une cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Mais toutes ces mesures ne font pas une véritable ambition pour une politique foncière active. D’autant plus que le rôle des SAFER, comme celui des CDOA, n’ont pas été revus en profondeur.

 C’est donc autour de cette question que j’ai souhaité lancé de nouveaux ateliers de circonscription, avec l’objectif d’élaborer une proposition de loi concrétisant cette nouvelle ambition. En parallèle, j’ai également choisi cette thématique pour figurer au projet de démocratie participative porté par l’association Smartgov et la plateforme Parlement et Citoyens. Avec la perspective, dans les deux cas, qu’une véritable réflexion citoyenne conduise au changement politique dans ce domaine.

 

 

Chronique publiée dans le journal La Terre. 

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À propos

André Chassaigne

Député du Puy-de-Dôme, Président des Députés du Front de Gauche et du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée nationale
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Yves BORIES 04/03/2013 11:57

Quand les hommes ont voulu conquérir un territoire ils ont toujours réalisés des tracés.Les romains ont crée leurs villes à partir du cardo et du décumanus. Au moyen-âge ce fut les tracés rigoureux
des bastides (2 parallèles perpendiculaires). Les plans des villes coloniales proposaient un maillage orthogonal. Il n'y a que la métropole contemporaine qui se présente sans élément régulateur
(sans limite) .Dans un monde fini qui crée autant de richesse que de maux il s'agit de retrouver la notion de tracé qui dans ce cas est la limite de développement maxi de l'agglomération. La
transition écologique en matière d'aménagement du territoire pourrait consister à retrouver la notion de limite à l'urbanisation en proclamant : "Dorénavant nous allons reconstruire un équilibre
entre l'homme et son environnement et à cette fin nous allons cesser de nous étendre à notre seul profit". Yves BORIES Urbaniste nouvellement chargé du PLU de Clermont-Ferrand

Béziat Aline 01/03/2013 12:58

Mes grands parents étaient métayers. Ils étaient pauvres, ils ne pouvaient ni acheter les terres ni le matériel nécessaire à soulager leur peine. Aujourd’hui le paysan propriétaire est assujetti
aux banques. Pour qu’une exploitation agricole s’en sorte, il lui faut toujours plus d’espace et plus d’endettement. Le cercle vicieux de l’exploitation spéculatrice et esclavagiste se referme sur
le monde paysan comme sur le monde productif.

Les notions de propriété et d’exploitation sont donc à revoir. L’Etat, le travail libre et l’argent tout doit se combiner. Que ce soit la terre, le bâti ou les biens matériels tout doit être
actionné par l’épargne qui elle doit être protégée de la spéculation par l’Etat. L’épargne utile, c’est celle qui permet d’accompagner le potentiel du travail libre du paysan. Elle doit développer
le dynamisme du paysan, qui doit le sortir de l’aliénation de la compétitivité de la rentabilité financière qu’il subit. Le dynamisme du paysan c’est sa liberté de choix de son travail et à son
rythme, sa seule contrainte, c’est qu’il soigne la terre aux normes écologiques en vigueur et qu’elles soient déterminées en totale indépendances. Chaque terre à son potentiel de rentabilité,
l’écologie et l’écosystème y sont différents d’une terre à l’autre, ce sont ces études sur lesquelles le paysan doit pouvoir s’appuyer pour gérer au mieux l’exploitation sociale et écologique de la
terre.

L’exploitation sociale de la terre, c’est la reconnaissance de la liberté du paysan d’exploiter comme il l’entend l’espace de territoire qui lui est attribué. Le travail quel qu’il soit, s’il est
libre, permet un dépassement de soi parce qu’il permet d’améliorer ses conditions d’existence et à son rythme. Ainsi cette forme de compétition avec soi-même, ce dynamisme est bénéfique à
l’ensemble de la société et c’est en cela que l’exploitation devient sociale. Ce travail libre s’appuie sur des organismes spécialisés qui doivent êtres déconnectés des circuits spéculatifs. C’est
donc l’épargne des Français qui peut alimenter le développement de l’exploitation sociale des terres agricoles. Si l’on veut des paysans qui nous nourrissent bien, notre épargne doit leur être
utile pour une meilleure gestion de la terre des bâtiments et des matériels. Ainsi tout peut être tiré vers le haut, l’évolution des exploitations agricoles, l’épanouissement du paysan et une
meilleure qualité de leurs produits. La condition c’est de faire l’économie de l’achat spéculatif de la propriété foncière. La terre appartient à tous, elle n’est qu’une propriété d’emprunt que
nous utilisons le temps de notre passage sur terre. L’Etatisation et la planification des moyens de productions et de la terre sont une hérésie, c’est la liberté du travail qui engendre un
dynamisme qui en fait une vraie valeur d’échange. Au fond c’est la priorité à la reconnaissance du travail du paysan qui est ici visé et qu’il nous faut légaliser. Les bâtiments et le matériel
peuvent ou non appartenir et gérés en coopérative dès lors que le paysan est libre de faire ce qu’il veut et qu’il respecte les normes écologiques des sols et des sous sols, il engage sa propre
responsabilité et donc son dynamisme.

Le problème est donc économique. L’essentiel c’est que l’épargne sociale de chacun que l’on soit paysan ou pas, peut et doit être gérée dans un organisme d’Etat comme la Caisse des Dépôts et
Consignations dès lors qu’il garantit à l’épargnant que son épargne soit utile à tous, et qu’elle ne se transforme pas en spéculation.

Les besoins des paysans c’est qu’ils puissent vivre et avoir une retraite décente, et que, par leur travail ils puissent eux aussi épargner. Tout être humain à besoin de voir ses conditions
d’existences s’améliorer, là est son dynamique et qui court-circuite de fait la compétitivité de la rentabilité financière et qui le spolie. Cette transformation ne peut se faire qu’avec une
démocratie adaptée ou la transparence et la désignation par reconnaissance de la représentativité des élus soit effective.

Les lois que l’on soit propriétaire ou non, doivent promouvoir la valeur du travail comme valeur d’échange. Ainsi ceux qui sont propriétaires pourraient céder leurs exploitations à un organisme
d’Etat qui leur garantirait leur retraite. Cet organisme pourrait redistribuer la terre aux jeunes exploitants qui changeraient de statuts à savoir exploiter une terre qui ne leur appartient pas
mais qu’ils exploitent en toute autonomie et en toute liberté, en respectant les normes écologiques les mieux adaptées aux territoires.

L’épargne sociale est donc le facteur déterminant qui peut régir l’ensemble. Elle doit être totalement ouverte au monde paysan. Elle permet, en cas de coup dur de l’épargnant d’être retirée pour
ses fins personnelles. Mais sa mission principale c’est le développement d’une agriculture de qualité et écologiquement protégée. La compétition n’étant plus basée sur la rentabilité financière,
alors la qualité des produits qui viennent de la terre où de la mer, pourront se développer. Les lois qui doivent émergées, doivent donc être sociales et environnementales, Nationales et
Européennes mais mises en cohérences entres-elles. C’est un changement de civilisation dès lors qui peut voir le jour, mais si la démocratie elle-même, elle aussi évolue. Elle doit passer de la
dimension libérale dans laquelle on vit à une démocratie du sens du bien commun. La démocratie libérale laisse libre court à la compétitivité des marchés, elle asphyxie et met à mal l’autorité
politique des Etats.

La démocratie du sens du bien commun est donc nécessaire pour rendre libre le travail et le libérer des contraintes de l’économie capitaliste. Elle doit permettre la prise de conscience de la
connaissance des enjeux sociaux et environnementaux pour dépasser la nocivité du système capitaliste en cours. Le recyclage des capitaux spéculatif en épargne sociale peut se faire dès lors que la
prise de conscience du monde du travail le permet. C’est par un ensemble de propositions de lois qui mises en cohérence entre-elles pour tout tirer vers le haut, peut changer les bases de la
société. Il nous faut donc, dépasser la notion de consensus qui engendre la stagnation démocratique, qui met en cause l’autorité de la politique et qui laisse la liberté d’ingérence des capitaux
spéculatifs en tout. C’est donc un ensemble de propositions de lois misent en cohérence entres elles et qui visent à rendre le travail libre non seulement du paysan mais de tout prolétaire, qui
peut changer les bases de la société et de notre civilisation. C’est la prise de conscience de chaque prolétaire citoyen de se reconnaitre comme tel, qui démocratiquement décideront que ces
propositions de lois sur la propriété, l’environnement et le travail libre pourront définitivement voir le jour. Les propositions de lois consensuelles avec le monde actuel ne peuvent pas permettre
de voir tout potentiel de changement. Par contre des propositions de lois en cohérence entre-elles et qui s’appuient sur l’existant qui le transforme et qui en dégage une vision globale de
l’ensemble peut engranger un mouvement d’adhésion dans sa totalité, pour qu’un réel changement puisse s’opérer.

Il nous faut donc tout changer pour que tout change.

Aline Béziat le 01/032013