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Le blog d'André Chassaigne

Député du Puy-de-Dôme - Président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président : il faut amnistier les syndicalistes !

Les cinq dernières années passées sous la présidence de Nicolas Sarkozy auront constitué pour le monde du travail un désastre incommensurable, avec la destruction méticuleuse et méthodique du modèle social français. Du système des retraites au code du travail, en passant par la protection sociale et les services publics, aucune spécificité sociale française n’aura échappé au rouleau compresseur libéral.

Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et solidaire, leur environnement. Alors qu’ils défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements. L’objectif du pouvoir précédent était clair : imposer par la force la vision d’une société divisée, du chacun pour soi, où seules les logiques de l’argent dominent.

Et ce travail de casse sociale a été accompagné par une politique visant à criminaliser l’action syndicale. Sous tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nombreux syndicalistes ont été attaqués pénalement du fait directement de leurs actions et engagements syndicaux. On se souviendra notamment du cas de Xavier Mathieu, délégué syndical CGT de l’entreprise Continental, condamné à 1200 euros d’amende par la cours d’appel d’Amiens pour avoir refusé un prélèvement ADN. Mais aussi de ces cinq syndicalistes de Roanne poursuivis en justice pour « dégradation ou détérioration légère d'un bien », d’abord condamnés pour avoir grif¬fonné sur des murs durant le mou¬ve¬ment des retrai¬tes. Après une mobilisation d’ampleur, le juge vient en appel de décider d'abandonner toute sanction financière et toute inscription au casier judiciaire.

Trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu’à éteindre toute velléité de contestation. Et c’est parfois le simple affichage ou la distribution de tracts qui donnent lieu à des menaces ou assignations judiciaires ! L’action collective est pourtant un droit inhérent à toute démocratie. Ainsi, la Constitution de la Ve République reconnait au citoyen le droit de défendre ses droits et intérêts ainsi que le droit de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution de 1946).

Ces poursuites contre le monde syndical ont causé des dégâts considérables et participé à rendre délétère le dialogue social dans notre pays. Le changement implique le retour au respect et au dialogue. Et cela commence par mettre en débat notre proposition de loi d’amnistie de tous les militants syndicaux menacés ou condamnés sous l’ère des gouvernements de la présidence de Nicolas Sarkozy, déposée à l’Assemblée nationale par les députés du Front de gauche. Elle se concentre sur les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives, ainsi que sur l’amnistie des sanctions disciplinaires. Je crois que cet appel à plus de justice mérite d’être relayé dans tout le pays. J’ai voulu lui donner une plus grande ampleur en envoyant un courrier solennel au Président de la République. Oui, Monsieur le Président, il faut amnistier les syndicalistes !

 

Chronique publiée dans le journal La Terre. 

 

 

Retrouvez en PDF la pétition lancée pour soutenir la proposition de loi d'amnistie déposée par les députés du Front de Gauche, et signez en ligne :

 

AmnistieSyndicalistes.PNG

 

http://puy-de-dome.pcf.fr/Monsieur-le-President-il-faut.html

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André Chassaigne

Député du Puy-de-Dôme, Président des Députés du Front de Gauche et du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée nationale
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Gérard DEL MASCHIO 04/02/2013 18:05

Cher Monsieur le Député,
Nous savons les valeurs et les principes que vous avez à cœur pour défendre les libertés et le projet de loi porté par le groupe communiste concernant l'amnistie des syndicalistes.
Nous nous retrouvons dans vos propos
Nous nous sommes exprimés pour faire respecter les droits fondamentaux, protéger les conditions de travail, préserver l’emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et
solidaire, leur environnement. Alors que les agents défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires. Et le travail de casse sociale a été
accompagné par une politique visant à criminaliser l’action syndicale.
En effet, 8 responsables syndicaux du syndicat CGT Energie Paris mis en examen

- Parce qu’ils avaient avec 200 agents les 14 et 15 février 2008, refusé le licenciement de Nacima, mère célibataire d’un enfant de 4 ans, salariée handicapée, et témoin d’un accident de travail
que la direction voulait dissimuler,
- Parce qu’ils avaient avec 200 agents, dénoncé la falsification de son dossier, permettant ainsi de justifier son licenciement,
- Parce qu’ils avaient avec 200 agents, raccompagné Nacima le 14 février 2008, jour de son licenciement, à son poste de travail, exigé sa réintégration et dénoncé les pratiques honteuses de la
direction locale,

8 militants du syndicat CGT Energie Paris, Cédric LIECHTI, Marc TREMENT, Catherine FLECHARD, Gérard DEL MASCHIO, Christian POURRE, Patrice PERICHOU et Gérard HAMON ainsi qu’un 8ème Camarade ont été
mis en examen le 27 décembre 2012 par le juge Roger LELOIRE, dans le cadre d’une procédure correctionnelle.

Hormis de lourdes amendes, ces 8 militants risquent aujourd’hui une peine de prison en regard de l’article 431-1 du Code Pénal ainsi que la déchéance de leurs droits civiques.

Cette politique d’acharnement et de haine anti syndicale menée depuis 5 ans par la direction ErDF Paris est inacceptable et fait peser de graves dangers sur les libertés syndicales.
- Une 1ère plainte déposée en juin 2008 par le directeur ErDF Paris avait été classée sans suite par le Procureur de la République. Mais qu’importe !!
- Une 2ème plainte avec la complicité de 2 cadres a été déposée entraînant obligatoirement la désignation d’un juge d’instruction.
- Un camarade mis en examen aujourd’hui avait déjà été traduit en conseil de discipline et déclassé, subissant ainsi une perte de salaire mensuel de 300 euros.
- D’autres camarades avaient déjà été déclassés avec une perte de salaire mensuel de 70 euros ou sanctionnés d’un blâme
- Le dossier présenté par la direction à la justice a été monté de toute pièce, n’hésitant pas à contredire les rapports d’huissiers et présentant les grévistes comme des barbares

En fait ce que ne supporte pas la direction ErDF Paris, c’est que la CGT Energie Paris se mettent en travers de sa politique de privatisation et de recul social en défendant les intérêts des agents
et des usagers au quotidien que ce soit :
1. dans la conflictuelle négociation Aménagement du Temps de Travail où la direction voulait imposer à 2/3 des agents, 25 jours de travail supplémentaires par an sans augmentation de salaire
2. sur la dégradation des conditions de travail et des salaires (+0,6% en 2013 pour une augmentation du coût de la vie de 1,7% - Source INSEE)
3. sur l’augmentation vertigineuse des tarifs du gaz et de l’électricité depuis l’ouverture du capital des 2 entreprises (depuis 2004, +65% pour le gaz et +20% pour l’électricité)

EN CRIMINALISANT L’ACTION SYNDICALE, la direction veut, par la peur, tenter de créer un désert syndical et interdire toutes formes d’expression du Personnel et de la CGT.
Cela lui permettrait de mener sa politique de casse et de recul social sans résistance face à elle !!

Une pétition circule actuellement sur Pétition Publique où plus de 11400 personnes se sont engagées pour soutenir les camarades criminalisés.
Le jeudi 21 février 2013 à partir de 18h00, un grand meeting à Paris se tiendra contre la répression syndicale et pour la promulgation de la loi d'amnistie de tous les syndicalistes.
Ce rassemblement est à l'initiative du Groupe Communiste et du Front de Gauche dans la perspective du vote d'un projet de loi au Sénat le 27 février.
Les élus et les sénateurs ont choisi de prendre pour symbole la situation de nos 8 Camarades d'Energie Paris mis en examen. Dans ce contexte, il est primordial d'être massivement présents et de
diffuser l'information autour de vous. La salle où aura lieu ce meeting vous sera prochainement communiquée.
C’est dans ces conditions que nous sollicitons un rendez-vous avec le président du groupe communiste pour exposer le cas de milliers de syndicalistes qui sont dans la même situation analogue à la
notre et qui combattent le capital.
Sachant votre emploi du temps bien chargé
D’autre part, il y a quelques jours, un courrier vous a été adressé relatif aux sanctions que les casseurs du service public veulent infliger à nos 8 camarades d'EDF GDF à Paris et leur mise en
examen je ne reviens pas sur l'attitude ignoble des directions d'EDF-GDF et de la "justice" .......
je vous donne le lien qui va vous permettre de signer en ligne la PETITION pour défendre les droits de nos camarades
La signer, c'est simple à faire, la faire signer largement autour de nous, aussi
Alors ne nous en privons pas signons!
pour signer, c'est par ici : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N34639
A SIGNER MASSIVEMENT ET A DIFFUSEZ MASSIVEMENT AUSSI !

Sachant votre emploi du temps bien chargé, nous serions gré de nous fixer un rendez-vous
Dans l'attente de se rencontrer, veuillez Monsieur le Député, recevoir nos salutations les plus sincères et les plus fraternelles.
Bien cordialement
E-mail du syndicat CGT egf.cgtenergieparis@laposte.net
Gérard DEL MASCHIO
05 53 81 69 66
Portable 06 30 49 54 49