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Député du Puy-de-Dôme - Président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée Nationale

N’amputons jamais la laïcité

 Il est peu de dire que ce projet de loi était attendu par la représentation nationale. Après le discours prononcé aux Mureaux par le Président de la République et l’odieux attentat commis contre Samuel Paty, lâchement assassiné parce qu’il apprenait à ses élèves à être des citoyens épris de liberté, chacun était en droit d’attendre un texte qui nous permettrait de nous hisser à la hauteur des enjeux de notre époque. C’est ce qu’avaient su faire nos augustes prédécesseurs au début du XXe siècle en votant une loi dont Jean Jaurès disait avec raison qu’elle fut le plus grand achèvement depuis la Révolution française. Le décret du 3 ventôse An III avait en effet ouvert la voie, puis celui du 2 avril 1871, voté à l’unanimité par la Commune de Paris, qui mettait en œuvre la laïcisation de l’État, stipulant dans son article 1er : « L’Église est séparée de l’État », et dans son article 2 : « Le budget des cultes est supprimé. »

 La loi du 9 décembre 1905 a été construite par les parlementaires ; c’est toujours bon à rappeler alors que certains ici se font les chantres d’un présidentialisme débridé. Cette loi a consacré le principe de laïcité, garantissant ainsi la liberté de conscience et l’égalité entre tous les citoyens. Contre l’intransigeance de Pie X et de son secrétaire d’État, le cardinal Rafael Merry del Val, le législateur de 1905 a acté la séparation des Églises et de l’État et la neutralité de ce dernier en matière religieuse. Ce sont les Briand, Jaurès, Allard, Buisson qui étaient en ce temps les séparatistes soucieux de mettre fin aux conflits qui opposaient depuis des siècles pouvoir temporel et pouvoir spirituel, donnant lieu à des guerres de religion et à de violents affrontements entre républicains et Églises.

 Nous sommes éternellement redevables à ces parlementaires qui ont érigé la laïcité au rang de valeur fondamentale de notre République et qui ont donné à notre pays cette singularité regardée avec beaucoup d’attention dans le monde entier. Nous ne cesserons jamais de nous réjouir que la France soit passée à cette occasion du statut de petite fille de l’Église à celui de digne héritière de la philosophie des Lumières.

 Chacun en conviendra : le projet de loi en discussion n’est pas de la même épaisseur historique, d’abord parce qu’il a peu à voir avec la laïcité, à l’exception notable de l’extension de la neutralité pour les délégataires des missions de service public, à l’exception aussi des articles ayant trait à l’organisation des associations cultuelles. Sur ces points, nous considérons que le Gouvernement va dans le bon sens. En revanche, nous n’approuvons pas l’article 28 du projet de loi, qui leur permet de bénéficier d’immeubles de rapport, et de se transformer ainsi en gestionnaires de patrimoine immobilier, ce qui est contraire à la loi de 1905, laquelle ne leur permet rien d’autre que la gestion du culte. Censée favoriser l’autonomie financière du culte musulman, cette mesure est en outre contre-productive, puisqu’elle profitera avant tout aux cultes les plus anciens en France, dont les fidèles seront plus à même de transmettre des biens.

 Je comprends qu’en restreignant la possibilité de recevoir des flux de l’étranger, le Gouvernement cherche un moyen de compenser d’une main ce qu’il empêche de l’autre, mais en aucun cas nous ne devons dévier de la ligne fixée par la loi de 1905 et céder à des logiques concordataires qui ne diraient pas leur nom.

 C’est aux cultes, aux cultes eux-mêmes, qu’il revient de s’organiser et de se financer. Quant à la puissance publique, elle peut, le cas échéant, faciliter les garanties d’emprunt pour les associations cultuelles qui en feront la demande, comme le prévoit l’organisation actuelle.

 Parce qu’il est différent par nature, ce texte ne se hissera pas à la hauteur de celui de 1905 – mais aussi parce que vous ne saisissez pas l’opportunité de combattre les maux qui perdurent dans notre République. Quelques petites semaines : voilà le temps que nous aurons consacré à la délibération parlementaire sur des sujets ô combien essentiels. En 1905, dans le sillage d’Aristide Briand, rapporteur du projet de loi, les parlementaires ont rédigé et discuté leur texte pendant dix mois, après une discussion de deux ans au sein d’une commission spéciale sur la séparation des Églises et de l’État présidée par Fernand Buisson, et dont le rapporteur était déjà Aristide Briand. Cette commission avait pour objectif d’étudier les huit propositions de loi déposées sur le sujet et de trouver, dans la mesure du possible, un compromis satisfaisant pour toutes les forces politiques en présence.

 La version finale de la loi est d’ailleurs très proche de celle adoptée par cette commission spéciale. J’insiste sur ce point, car je pense, comme Victor Hugo, que « la forme, c’est le fond qui remonte à la surface. » En agissant dans la précipitation et parfois, hélas, sous l’influence d’impératifs purement politiciens, nous nous privons d’un débat de fond et de la richesse des opinions citoyennes et parlementaires. Je suis convaincu qu’avec du temps supplémentaire, nous aurions pu écrire une bien meilleure loi et que nous aurions été nombreux à converger pour nous attaquer à ce qui constitue pour nous la plus grande injustice de ce monde : le séparatisme social, qui s’exerce en premier lieu dans l’institution scolaire.

 L’école française est celle dans laquelle l’origine sociale des enfants pèse le plus lourd sur la réussite et le parcours scolaires. Ce n’est pas nouveau. Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron l’avaient déjà magistralement démontré il y a plus de soixante ans. Force est d’admettre que la situation n’a que peu changé en dépit de la promesse républicaine à laquelle nous sommes nombreux ici à adhérer, viscéralement attachés que nous sommes aux valeurs de la République. Aujourd’hui, une proportion significative de nos meilleurs élèves vit très tôt dans un entre-soi à la fois scolaire et social, parfois dès le primaire et presque toujours à partir du collège. Les sociologues de la jeunesse nous disent que les enfants des classes populaires et ceux des classes les plus privilégiées ne se rencontrent plus, ou très peu, leurs loisirs étant socialement très différenciés.

 Au constat de ce séparatisme, il est fort probable que les élèves qui intégreront les filières les plus sélectives de notre enseignement supérieur n’aient eu que très rarement l’occasion de rencontrer, au cours de leur enfance et de leur adolescence, les 20 % ou 30 % les plus faibles.

 Dans ces conditions, comment prétendre faire société et garantir l’égalité des chances républicaines ?

 Comment soutenir que l’ascenseur social fonctionne quand le rapport de l’Observatoire de l’égalité des chances de 2017 nous dit que 30 % des jeunes âgés de 18 à 23 ans ont des parents ouvriers, mais qu’ils ne constituent que 11 % des étudiants de l’enseignement supérieur et 6 % des effectifs des classes préparatoires ?

 Comment affirmer que le rouage méritocratique agit lorsque l’École nationale d’administration – ENA –, grande fabrique des élites, compte, dans sa promotion 2019-2020, un seul enfant d’ouvriers ?

 Comment défendre l’égalité des sexes lorsque de grands établissements privés parisiens, hauts lieux de reproduction sociale, institutionnalisent la non-mixité et en font même un artifice promotionnel ?

 Comment admettre que l’on distribue de l’argent public aux établissements privés contractualisés sans qu’on exige en contrepartie une mixité sociale et le respect des missions confiées à l’éducation nationale, alors que, dans le même temps, nos écoles publiques et nos universités se meurent d’une paupérisation grandissante, victimes de tant de carences qu’elles sont dévalorisées au profit du privé ?

 Comment se résoudre à accepter une ségrégation territoriale qui fait que des populations sont renvoyées dans des quartiers ou dans la ruralité que les services publics ont désertés, tandis que des personnes font le choix de vivre dans des ghettos de riches, loin des malheurs qui frappent les plus fragiles ?

 Comment ne pas s’élever contre les coups portés à l’école de la République, comme les mesures de carte scolaire annoncées la semaine dernière, qui accentuent encore la discrimination territoriale en supprimant massivement des classes – et même dans une proportion inédite –, notamment en milieu rural ? Dans mon département, pour justifier une saignée sans précédent, le directeur académique des services de l’éducation nationale déclare sans vergogne à la presse qu’il doit effectuer « un rattrapage », les fermetures de classe n’ayant pas été possibles l’an dernier, en raison du contexte épidémique, dans les communes de moins de 5 000 habitants. Merci, monsieur Blanquer, de nous faire savoir avec tant d’élégance que nous sommes enfin sortis de la crise sanitaire !

 Comment accepter, en tant qu’universalistes, que des êtres humains soient discriminés sur la base de leur nom de famille, de leur visage ou de leur lieu d’habitation ? J’affirme que celui ou celle qui voudrait conforter les principes de la République devrait commencer par prendre en compte ces questions majeures, faute de quoi la laïcité, en tant que valeur émancipatrice, aura toutes les peines du monde à rayonner.

 Jean Jaurès, dans sa sublime intelligence, l’a résumé en une phrase passée à la postérité que beaucoup d’entre nous reprennent, sans toujours d’ailleurs en mesurer le sens : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. » En d’autres termes, si la laïcité garantit la liberté de conscience et l’égalité en droit, elle ne pourra pas être un vecteur d’émancipation tant qu’elle ne sera pas accompagnée par des politiques sociales capables de briser les chaînes du déterminisme.

 Je le dis avec force : n’amputons jamais la laïcité. Elle est pleine et entière, et elle doit toujours faire cause commune avec la cause sociale, faute de quoi elle restera un doux rêve, aux mains des tenants d’un néolibéralisme par nature contraire à la réalisation de la fraternité, pilier essentiel de notre projet politique. Voilà sans doute, chers collègues, ce qui nous distingue profondément – chacun l’aura compris. N’ayant pas retrouvé dans le projet de loi les mesures indispensables pour nous permettre de nous attaquer aux nombreux problèmes que nous connaissons, je le dis franchement et tranquillement : mon vote n’est pas encore déterminé. Mais quelle soit la position que j’adopterai, je voterai sans enthousiasme, avec un sentiment d’inachevé que m’inspirent ces mesures inappropriées, comme celle qui diabolise, en les versant dans un pot commun, toutes les formes d’instruction en famille.

 Certes, on pourrait imaginer que le choix final de beaucoup d’entre nous soit guidé par les vers si beaux tirés de « La rose et le réséda » d’Aragon : « Celui qui croyait au ciel / Celui qui n’y croyait pas / Quand les blés sont sous la grêle / Fou qui fait le délicat ». Fou qui fait le délicat, en effet ! Pourtant, je ne suis pas certain qu’à l’issue des débats, cette fulgurance suffise à convaincre les députés communistes et l’ensemble du groupe GDR d’émettre un vote favorable au projet de loi. 

 

Intervention générale prononcée le 2 février 2021 lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, le 2 février 2021.

 

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André Chassaigne

Député du Puy-de-Dôme, Président des Députés du Front de Gauche et du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée nationale
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