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  • André Chassaigne
  • Député du Puy-de-Dôme, Président des Députés du Front de Gauche et du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée nationale
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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 13:19
Barrages hydroélectriques : les vannes de la libéralisation sont ouvertes !

  Le projet de loi relatif à la transition énergétique, examiné la semaine dernière  en urgence à l’Assemblée nationale, et sous la contrainte du temps programmé, aura tout de même donné lieu à une clarification sur les conceptions fondamentales que chacun porte sur notre futur système énergétique. Malheureusement, les fondements de la maîtrise publique du secteur, acquise par le travail acharné du ministre communiste Marcel Paul, avec la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, continuent d’être attaqués sans relâche. 

  Pour ne prendre qu’un exemple, les articles 28 et 29 consacrés aux concessions hydrauliques, et dont les députés communistes et du Front de Gauche ont défendu la suppression, vont permettre l’ouverture à la concurrence de l’exploitation de ces concessions, autrement dit la privatisation des barrages. L’article 29 crée ainsi une nouvelle catégorie de société d’économie mixte (SEM) qui aurait la charge de l’exploitation des nouvelles concessions. Mais ces SEM, originellement prévues avec une part majoritaire du public et une part minoritaire du privé, verraient leur part publique réduite à 34 % du capital. Cela signifie que l’investissement privé pourra monter à 66 %... une privatisation qui ne veut pas dire son nom !

 

  Cette perspective d’attribuer à d’autres opérateurs l’exploitation d’ouvrages jusqu’alors concédés à EDF nourrit naturellement de nombreuses interrogations et inquiétudes.

 Le premier problème concerne la hausse des tarifs, puisque une redevance importante sera imposée aux nouveaux exploitants, ce qui conduira mécaniquement et inévitablement à une hausse des prix.

 Le deuxième problème a trait à la continuité de l’approvisionnement du réseau électrique, soumis à la bonne volonté des nouveaux exploitants. Pour des raisons de rentabilité, un exploitant pourra s’abstenir de fournir de l’électricité, même en cas d’urgence consécutive à des aléas climatiques, s’il estime qu’il pourra gagner plus d’argent à une autre échéance.

  Le troisième problème concerne les garanties accordées à tous les acteurs de l’eau. Chacun sait qu’un barrage ne sert pas uniquement à la production électrique mais aussi à d’autres usages (pêche, tourisme, irrigation, activités sportives…). Qu’est-ce qui empêchera demain un exploitant privé d’accompagner ces usages d’une compensation financière ?
  Le quatrième problème est celui des inévitables destructions d’emplois. Les inquiétudes sont grandes quant à l’avenir du personnel des exploitants actuels.

 

  L’histoire des privatisations dans notre pays montre bien que, dans les faits, on commence par une petite ouverture pour arriver progressivement, par sédimentation, à la libéralisation totale. Et nous savons par expérience ce que donne la privatisation : l’intérêt général disparaît au profit d’intérêts privés, d’intérêts financiers. Une véritable loi de transition énergétique devrait au contraire s’attacher à réorienter la politique de l’énergie vers des logiques de long terme, qui ne peuvent être mises en œuvre que par la maîtrise publique, et non pas par la recherche d’intérêts financiers, nécessairement de court terme. Ainsi, pour la production hydroélectrique, d’autres solutions auraient pu être trouvées, comme la prolongation des concessions pendant quatre-vingt-dix ans.

Article 28 (évolution des concessions hydroélectriques)

Article 29 (création des sociétés d'économie mixte hydroélectriques)

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Publié par André Chassaigne
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commentaires

Groupe de parole à visée thérapeutique 14/10/2014 05:59

Je vous vante pour votre paragraphe. c'est un vrai œuvre d'écriture. Développez