Rassembler pour protéger et valoriser le « couteau Laguiole »
Observations transmises dans le cadre de l'enquête publique sur la demande d’indication géographique « couteau Laguiole », déposée par « Couteau Laguiole Aubrac Auvergne » (CLAA).
L’ouverture de l’enquête publique de l’INPI relative à la proposition de cahier des charges déposée par l’association « Couteau Laguiole Aubrac Auvergne» (CLAA) portant sur la création d’une Indication Géographique (IG) « Couteau Laguiole » doit constituer un engagement fort pour la protection du « couteau Laguiole » et des savoir-faire qui sont associés à ce produit, ainsi qu’un outil fort de valorisation et de développement de l’emploi sur les deux zones historiques de production.
Mon soutien déterminé à la création de cette IG tient d’abord au besoin de protection de ce produit de qualité face à la concurrence internationale et aux contrefaçons des couteaux d’importation, ainsi qu’à la nécessité de donner au consommateur les outils d’une reconnaissance et d’une certification d’origine et de qualité facilement identifiables au moment de l’achat.
Le travail conduit depuis 2015 par les membres de l’association « Couteau Laguiole Aubrac Auvergne » (CLAA), à l’initiative de ce dépôt d’IG, est tout à fait exemplaire. Il répond d’abord concrètement aux exigences attendues par la législation pour la création des IG (1). Il porte aussi l’exigence indépassable de coopération entre les deux zones historiques de production en relevant les liens artisanaux, industriels et économiques continus et très étroits entre les entreprises des deux territoires autour de Laguiole et de Thiers (2). Il présente enfin un cahier des charges précis et fonctionnel pour assurer le développement et la valorisation des couteaux Laguiole produits sous IG (3).
1. Je tiens tout d’abord à rappeler qu’en 2012, je me suis fortement engagé dans les débats sur la construction du chapitre IV de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation portant sur l’extension des indications géographiques (IG) aux productions artisanales et industrielles, en défendant une définition stricte et objective de l’IG, permettant non seulement de respecter les exigences du droit international et de l’article 22 de l’accord sur les aspects des droits de propriété qui touchent au commerce au sein de l’OMC, mais aussi au droit commercial européen, afin de ne pas ouvrir de contentieux qui seraient au final contraires aux objectifs de protection et aux garanties visées pour nos productions nationales.
Ainsi, le texte de loi est particulièrement clair quant au lien entre l’origine géographique du produit visé et sa qualité ou ses caractéristiques. Ainsi l’article L721-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit : « Constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. Les conditions de production ou de transformation de ce produit, telles que la découpe, l'extraction ou la fabrication, respectent un cahier des charges homologué par décision prise en application de l'article L. 411-4. »
Le dossier de demande de l’association CLAA présente, avec une grande précision, notamment sur la base de ressources documentaires clés, les caractéristiques du couteau laguiole, son histoire et les liens très étroits entretenus entre les deux territoires des bassins de Laguiole et de Thiers sur le plan artisanal, industriel et commercial.
L’imbrication et les échanges continus entre la région laguiolaise et le bassin thiernois dans la production des couteaux laguiole constituent non seulement une réalité historique, mais se poursuivent aujourd’hui. Ainsi, tous les fabricants aveyronnais de couteau laguiole continuent de travailler ou d’assurer la formation de leurs couteliers avec des entreprises du bassin thiernois : par le biais de pièces détachées, de fournitures industrielles, de prestations de découpage, de traitement thermique, d’émouture, de manches… voire par l’intermédiaire d’une entreprise laguiolaise produisant directement sur le bassin thiernois. Le savoir-faire est également le fruit des formations assurées à l’AFPI/CFAI de Thiers, après avoir été transmis en 1994 par un meilleur ouvrier de France formé à la Maison des Couteliers de Thiers.
2. L’association CLAA à l’initiative de cette demande d’IG regroupe aujourd’hui 38 professionnels des deux territoires et entend poursuivre son travail d’inclusion et d’élargissement à l’ensemble des acteurs économiques produisant des couteaux laguiole sur les deux territoires Aubrac et Auvergne. Cette stratégie de coopération est au cœur de la démarche engagée, afin que les fabricants de couteaux laguiole des deux territoires puissent être associés au travail de définition et de gestion de l’IG et assurer son développement dans les années à venir. Ce rassemblement d’entreprises situées sur les 2 zones témoigne une nouvelle fois de l’impérieuse nécessité du travail partenarial recherché, de l’imbrication et de la complémentarité économique des deux zones historiques de production.
Seule la mise en perspective d’un travail collectif et d’une coopération efficace entre les deux territoires peut permettre de protéger et développer l’artisanat et l’industrie coutelière française autour de ce produit à la notoriété et à la réputation internationales, en s’appuyant sur la construction d’une IG commune à la région de Laguiole et au bassin thiernois pour le couteau laguiole et incluant les 3 familles de couteau laguiole, le couteau fermant, le couteau sommelier et le couteau de table.
3. Le dossier de demande soumis à enquête publique contient un cahier des charges précis et fonctionnel pour assurer la défense, la gestion et la valorisation de l’IG et des productions sous IG. Ce cahier des charges porte à la fois sur le lien entre le produit et son origine géographique, sur la description du processus de fabrication, les caractéristiques des pièces, le marquage d’identification, mais aussi sur l’ensemble des modalités d’organisation et de contrôle. Son contenu technique vise clairement à intégrer l’ensemble des artisans et industriels des deux bassins de production afin de construire une IG en capacité de défendre ce bien commun et de soutenir le développement de l’emploi autour de ce produit emblématique.
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