Contaminations alimentaires : notre sécurité passe par des moyens renforcés

La multiplication des contaminations au sein de notre filière agro-alimentaire pose avec gravité la question de la sécurité alimentaire dans notre pays et plus largement de l'Union européenne.

Elle remet à l'ordre du jour les préconisations du rapport que j'ai déposé en décembre 2020 à l'issue de la mission d'information qui m'avait été confiée avec la députée du Nord Catherine Osson. Le titre donné à ce rapport était par lui-même une alerte : « Pour une alimentation sûre et saine : renforcer la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne ».

Il faisait le constat de la multiplication des scandales alimentaires depuis une décennie et préconisait que soit « complétée et renforcée » la législation européenne après les avancées du règlement n°178/2002. Ce règlement établissait notamment les règles d'hygiène applicables à toutes les entreprises du secteur alimentaire et à tous les stades de la chaîne alimentaire humaine. Les obligations des professionnels avaient  été complétées par le règlement n°853/2004 définissant les règles spécifiques à chaque catégorie de denrées d'origine animale.

Comme l'avait déjà constaté la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2019, nous avions souligné l'insuffisance des moyens attribués à la direction générale de la concurrence,  de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en baisse année après année.

A titre d' exemple, nous citions dans notre rapport la diminution des effectifs des agents de la DGCCRF du Nord, réduits de 65 à 57 agents entre 2015 et 2020, département où est implantée l'usine de production des pizzas surgelées de la marque Buitoni contaminées par la bactérie E.Coli.

Cette situation est d'autant plus préjudiciable à la sécurité sanitaire des aliments produits que ce sont désormais les exploitants du secteur agro-alimentaire qui assurent leurs propres contrôles, avec une obligation de résultat et non plus de moyens, ce qui engendre  d'importantes différences de pratique d'une entreprise à l'autre.

Cette méthode de marginalisation de l'intervention publique est l'expression du choix libéral de limiter les dépenses publiques. Au final, elle contribue à fragiliser la sécurité alimentaire avec des conséquences graves sur la santé, jusqu'à provoquer des décès d'enfants.

Nous avions fait dans notre rapport 21 propositions. Aucune n'a été suivie d'effets comme c'est trop souvent le cas des travaux parlementaires, à l'image de la dévalorisation du pouvoir législatif.

Au regard de la douloureuse actualité des contaminations alimentaires et sans attendre les résultats des enquêtes en cours, je priorise plusieurs mesures fortes qui s'imposent en urgence :

• Renforcer la formation des professionnels aux pratiques de la sécurité sanitaire des aliments.
• Adopter une définition européenne de la « fraude alimentaire », qui n'existe pas aujourd'hui, et créer une police sanitaire européenne pour la réprimer.
• Se doter dans chaque état membre de moyens pour le contrôle de la conformité des produits importés.
• Imposer un étiquetage de l'origine géographique des denrées alimentaires.
• Supprimer les dérogations permettant à certains établissements agroalimentaires de ne pas être soumis à la procédure d'agrément.

Ces 5 priorités seront  au cœur de la campagne des candidats communistes aux élections législatives et de l'action de leur groupe parlementaire dans la nouvelle mandature.