Question au gouvernement

Communiqué de presse - André Chassaigne

Réforme des collectivités locales : tricotée sur mesure pour les marchés

Les Député-e-s communistes républicains et citoyens demandent le retrait du projet de réforme des collectivités locales examiné cet après midi en commission mixte paritaire (sénateurs et députés).

Ce texte n’a, en effet, pas d’autre objectif que de répondre à la boulimie des marchés.

Le rapport Balladur qui a inspiré ce projet de réforme exprimait d’ailleurs l’exigence de compétitivité des territoires.

En clair, il s’agit de drainer l’argent public vers les territoires forts au détriment des autres voués à la désertification.

Il s’agit aussi de livrer au privé des pans entiers de l’investissement public aujourd’hui assuré aux trois quart par les collectivités locales, ainsi qu’une partie importante des services publics locaux.

Avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat, c’est à une réduction de 50% de leur ressources que les collectivités devront, à terme, faire face.

Elles ne pourront plus assurer nombre de missions par lesquelles elles répondent aux besoins des populations.

Enfin, sous couvert de simplification institutionnelle, ce projet rajoute une couche au mille feuille territorial avec la création des conseillers territoriaux à fonctions multiples qui cumuleront des compétences dont les élus de proximité seront, de fait, privés.

Ce projet consacre la mise en concurrence et l’inégalité entre les territoires en même temps que le démantèlement de la démocratie locale et une attaque en règle contre la parité.

Il doit être retiré au profit d’une poursuite de la décentralisation donnant aux collectivités les moyens de contribuer au développement social, économique, humain de notre pays.

Paris le 3 Novembre 2010