Traité transatlantique : la peur de la démocratie

 Décidemment, les voies de la démocratie ne figurent pas dans le logiciel politique de la Commission européenne et du Président du Parlement européen. Bel exemple que le secret des négociations sur le traité transatlantique qui constitue un profond mépris de la citoyenneté de 500 millions d’Européens, jusqu’à soumettre désormais à la censure des dirigeants européens le moindre échange des représentants des peuples sur le fond des mesures en cours de négociation. 

 Ainsi, les députés européens devaient enfin avoir l'occasion de se prononcer sur le contenu du traité transatlantique, en débattant puis en votant sur une résolution adressée aux commissaires chargés de la négociation portant notamment sur le principe du mécanisme d'arbitrage et d’un organe de coopération réglementaire. Mais ils ont tout simplement été privés de vote et de débat ! Cette résolution, votée en commission du commerce international par la majorité des sociaux-démocrates associés aux élus conservateurs et libéraux, devait en effet être soumise à adoption en séance plénière. L’annonce de ce débat marquait une victoire de la large mobilisation contre le traité. Par peur de ne pas réunir une majorité favorable au texte, le président social-démocrate du Parlement Européen, Martin Schulz, a finalement préféré reporter ce vote, et renvoyer le texte de la résolution à la commission du commerce international, favorable à son contenu. Un recul qui sonne comme un aveu d’échec.

 Il est important de noter que le point central de ce débat portait sur la création ou non de tribunaux d’arbitrage et d’un organe transatlantique de coopération réglementaire. Ces mécanismes privés de règlement des différends, s'ils étaient créés, mettraient à mal les règles et normes dont l’existence est justifiée par la volonté de protéger notamment la santé des citoyens européens, d’assurer la préservation de l’environnement et le respect des droits fondamentaux, comme le droit syndical. Ces règles communes, issues de la légitimité populaire, ne doivent pas pouvoir être négociées sur simple injonction des marchés et de la finance internationale. Nous considérons que seuls des organes élus démocratiquement doivent être habilités à les modifier sans que cela soit le résultat d’une quelconque pression. Nous ne pouvons accepter que le secteur privé exerce une telle influence sur le pouvoir législatif. Aussi, alors que nous réaffirmons notre confiance dans nos juridictions nationales, nous regrettons que la France ne se soit pas opposée fermement au mécanisme d’arbitrage, et qu’elle promeuve toujours une position alambiquée qui valide de fait une telle création.

 Alors que la consultation publique mise en place par la Commission Européenne avait révélé un rejet franc et massif de ces mécanismes d’arbitrages par une écrasante majorité des citoyens, une petite majorité d’eurodéputés ont rejeté le débat, allant ainsi à l’encontre de l’intérêt général des citoyens européens.

 Bien évidemment, le débat sur l’existence et la nature du mécanisme d’arbitrage qui pourrait être retenu ne doit pas conduire à masquer ou à délayer les critiques de fond sur le principe même d’un accord de libre-échange. De ce point de vue, la position des députés du Front de Gauche n'a pas changé depuis la révélation des négociations obscures sur ce traité transatlantique : nous sommes opposés à ce traité dont la forme antidémocratique des négociations illustre le danger qu'il laisse planer. Les maigres bénéfices économiques qu'il pourrait engendrer sont largement contestés, et ne justifient en aucun cas le coût social, sanitaire, environnemental que les citoyens devront subir. En visant à élargir entre les Etats-Unis et l’Union Européenne la mise en concurrence des productions, des services, des normes existantes, mais surtout des travailleurs eux-mêmes, cet énième accord de libre-échange concernerait deux zones économiques représentant presque la moitié de l’économie mondiale et 30 % des échanges commerciaux planétaires. Autant dire que sa conclusion constituerait une attaque sans précédent sur les droits et les normes les plus avancés à l’échelle internationale. Voilà pourquoi les négociateurs, fervents partisans du capitalisme le plus débridé, entendent pousser au plus vite sa conclusion ! Voilà pourquoi ils essaient par tous les moyens de s’affranchir du contrôle démocratique sur le contenu des négociations ! Du reste, cette reculade marque une fois de plus l'inconfort des partisans du traité, provoqué par la mobilisation de la société civile. Une mobilisation massive, exemplaire, que nous soutenons et encourageons à s’amplifier. Avec cet épisode, nous ne doutons pas que les militants opposés au traité transatlantique poursuivront et à accentueront leurs actions pour maintenir la pression citoyenne sur les instances représentatives.

 C'est d’ailleurs sur la base d’une défiance grandissante à l’égard de ce traité que les députés du Front de Gauche avaient demandé dès le mois de mai 2014 la suspension pure et simple des négociations dans une proposition de résolution européenne que la majorité au pouvoir en France avait totalement dénaturée lors de son examen en commission. La mise sous silence de la contestation parlementaire comme populaire, au niveau national comme européen, ne peut plus durer. Les citoyens européens, comme américains, doivent être pleinement associés, tant ce traité funeste va impacter profondément leur quotidien. C’est pourquoi nous renouvelons notre exigence qu'ils soient consultés par référendum à l'issue des négociations.